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Qu'est-ce que rationaliser le Parlementarisme ?
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Dissertation - Droit Constitutionnel - 4 pages - Microsoft Word
Les Républiques précédentes en France, c'est-à-dire la IIIème et la IVème Républiques sont très vite passées d'un régime parlementaire à des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif possédait un rôle très étroit et restreint alors que le pouvoir législatif voyait ses compétences s'agrandir. Mais, malgré la volonté des ses fondateurs et gouvernants la IVème République n'a pas pu venir à bout de la domination parlementaire. Rationaliser le parlementarisme va donc permettre de donner et d'assurer une certaine stabilité parlementaire.
Plan du document :
I- L'affirmation de l'indépendance de l'exécutif : un encadrement de Parlement
A- Une indépendance affirmée quant à la désignation gouvernementale, et la restauration des pouvoirs de l'exécutif
B- Un encadrement du Parlement mis en jeu au profit du pouvoir exécutif et des certains moyens de pression
II- Assurer l'équilibre des pouvoirs
A- La réhabilitation du droit de dissolution
B- Encadrer la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale
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