EXPOSE DE L'ETAT CENTRALISE : CENTRALISATION ET DECONCENTRATION

La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet être fédéral, unitaire, confédéral etc. La France constitue depuis toujours un Etat unitaire, c'est-à-dire qu'en France, sur le territoire national, il n'existe qu'une entité qui mérite le nom d'Etat ; parmi les personnes morales publiques françaises, il n'y en a qu'une qui dispose des prérogatives que l'on reconnaît à un Etat. L'Etat unitaire se caractérise par une triple unité : un seul Etat, un seul pouvoir souverain, un seul législateur. Dans la pratique, l'organisation d'un Etat unitaire peut revêtir des formes différentes : on peut soit adopter la centralisation, soit adopter la décentralisation (autres collectivités infra-étatiques qui disposeront de certaines compétences). Il s'agit pour nous de développer ici l'Etat centralisé.