Les auteurs de zetud Forums Téléchargez des documents Vendez vos documents Devenez membre Mon compte perso
< Retour Panier (0) | Connexion | Ouvrez un compte

 

Les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale Allemande

Ajouter au panier

Prix : 4 € (payez moins en achetant un pack !)

Commentaire de document - Droit Constitutionnel - 5 pages - Microsoft Word

Les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale concernent l'investiture du Chancelier et la mise en cause de sa responsabilité politique ainsi que l'exercice du droit de dissolution. Ils montrent que la Loi Fondamentale fait largement appel aux techniques du parlementarisme rationalisé. En effet, les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale démontre une grande indépendance du Chancelier fédéral ainsi qu'une collaboration fonctionnelle et une confiance mise en oeuvre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (I) représenté par le Bundestag. De plus, ces articles possèdent des modalités ou encore des éléments importants (II) qui nous montrent une grande faiblesse du président fédéral au sein de l'exécutif et l'obligation de délais.

Plan du document :

I- Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif : une collaboration fonctionnelle efficace mais l'Allemagne fédérale victime de sa propre sophistication
II- Les modalités des articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale Allemande

 
Partagez et mettez en signet

Téléchargement rapide  
Achetez 2 codes différents en cliquant sur l'un des moyens de paiements ci-dessous :

 

Par simple appel téléphonique (économique)
-10% sur le prix du document (soit 3,60€ au lieu de 4€)

Par SMS (facile et rapide)

Par Carte Bancaire (paiement sécurisé)

Par W-HA, via votre fournisseur d'accès


Puis entrez vos 2 codes :    

Notre service clients vous accompagne dans vos achats sur zetud, 7 jours sur 7.
Une question, un soucis ? Ecrivez-nous.

Documents similaires consultés par les internautes en Droit Constitutionnel :
- Le droit de dissolution en France de 1875 à nos jours
- La loi expression de la volonté générale, p 215-222 (Carré de Malberg)
- La Loi du 2 novembre 1945
- La désignation du Président de la République sous la Troisième République
- La séparation constitutionnelle des pouvoirs
- L'évolution du conseil constitutionnel
- Conseil constitutionnel, 30 mars 2006
- Le régime politique britannique
- Le pouvoir de dissolution sous la Vème République
- La cohabitation redéfinit-elle la 5ème République ?



© 2006 - 2009 - zetud SARL | Déclaration CNIL n°891261
contacts | conditions d'utilisation