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Commentaire d’Albert Venn Dicey « Introduction to the Study of the Law of the Constitution » 10ème éd. Londres MacMillan & Co, 1962 (1ère éd. 1885) p. 23-28 ; extraits.
Commentaire de document - Droit Constitutionnel - Auteur : louloute0201
Né en 1835, Albert Venn Dicey était un juriste Anglais et un professeur de droit commun à Oxford. Il était aussi un des premiers savants de son époque. Dans son ouvrage « Introduction to the Study of the Constitution » écrit en 1885, il averti que la liberté a été attaqué par des incursions modernes contre l’Etat de droit. Il croit aussi savoir que la liberté dont jouissent les sujets britanniques, était tributaire de la Souveraineté du Parlement, à l’impartialité des tribunaux, abri de l’ingérence gouvernementale et de la suprématie du droit commun. Il a jugé très vite que la loi est là pour que tout le monde obéisse et que nul, pas même ceux qui sont à la tête des plus hautes sphères du Gouvernement, est exonéré de l’obéissance de la loi. En effet, le régime britannique est très souvent apparu comme le modèle du régime parlementaire ce qui est dû aux descriptions qu’en ont données les auteurs continentaux. De plus si ce pays, de tous temps, a été un mélange durable d’archaïsme et de pragmatisme ce trait est devenu beaucoup moins exact aujourd’hui. Il y a une certaine perception erronée du système britannique ce qui est sans doute due à l’absence d’une constitution formelle qui a comme conséquences que les pratiques constitutionnelles évoluent en permanence alors même que les structures restent inchangées. D’après le texte dont nous sommes en présence, d’Albert Venn Dicey, le droit constitutionnel selon l’expression comprise en Angleterre, comporte des séries de règles importantes à connaître. En effet, nous allons étudier l’absence pesante d’une constitution formelle au sein du régime britannique (I) ainsi que celle d’un contrôle de constitutionnalité et la présence cependant d’une constitution au sens matériel (II) et souple. En effet, selon Albert Venn Dicey, deux principes fondamentaux existent, en sachant que ceux-ci sont d’une grande différence. Alors comment l’explication du droit constitutionnel, « telle que l’expression est comprise en Angleterre », nous éclaire-t-elle sur les principes et le fonctionnement de ce régime très particulier ?
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