le contrôle de constitutionnalité

La Constitution est un ensemble de normes placées au sommet de la hiérarchie juridique, et qui s’imposent à tous. Elle est le garant des droits et des libertés fondamentales des citoyens d’un Etat. A ce titre elle doit donc bénéficier d’une protection plus que particulière qui est l’objet du contrôle de constitutionnalité. Dès l’origine ce contrôle de constitutionnalité a été justifié par l’adoption de la distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués. Il consiste à un contrôle opéré par un juge pour s’assurer que les normes de droit interne comme les lois, les règlements, et de droit externe comme les traités respectent la Constitution. C’est aussi la confrontation d’une norme juridique à une norme constitutionnelle en vue d’en vérifier la conformité ou la non-contrariété. Mais l’idée même de contrôler une loi ou même de contrôler une autre norme juridique peut paraître choquante et ahurissante. Comme le souligne l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, « la loi est l’expression de la volonté générale ». En effet, contrôler la loi serait donc contraire au principe de démocratie, c'est-à-dire contraire à la volonté du peuple souverain. Le contrôle de constitutionnalité apparaît donc comme une protection pour les minorités. C’est dans cette idée que Sieyès développe son idée d’un tel contrôle pendant l’élaboration de la Constitution de 1791. Dès 1803, pour assurer l’efficacité et la suprématie de leur Constitution, les Etats Unis ont repris l’idée de Sieyès et se sont dotés d’une justice constitutionnelle. Elle consiste à assurer la suprématie de la Constitution qu’il s’agisse de la bonne marche des entités de l’Etat ou du respect des droits constitutionnels. L’Europe, elle, adoptera ce système bien plus tard c'est-à-dire au début du XXème siècle avec la théorie du juriste Hans Kelsen. Pour lui la Constitution est la norme suprême, au sommet de l’ordre juridique d’un Etat, sans laquelle celui-ci ne peut exister. Cette théorie est cependant opposée à celle élaborée par les Etats Unis. Ces deux théories sont d’accord et convergent sur le fait que la Constitution est suprême et qu’elle doit être respectée, mais elles ne s’entendent pas sur les moyens pour parvenir à cette protection particulière. Nous pouvons donc dire qu’il se dégage dans le monde deux grands modèles de contrôle de constitutionnalité : le modèle Nord Américain et le modèle Européen. Ils sont donc différents l’un de l’autre tout en ayant des choses en commun qui permettent à la fois la protection de la Constitution et surtout de sa suprématie (I). De plus la présence d’un tel mécanisme, qui est le contrôle de constitutionnalité, repose sur un choix du constituant d’être associé à un certain nombre de caractéristiques qui permettent d’assurer le bon fonctionnement du contrôle. Il s’agit en réalité de déterminer les procédés les mieux adaptés pour assurer une réelle efficacité du contrôle de constitutionnalité. En effet, ce contrôle possède des caractères très spécifiques qui changent d’un modèle à un autre, qui sont nécessaires à la bonne interprétation, utilisation et application du contrôle. Les caractéristiques les plus importantes sont les fonctions du contrôle et les missions du juge constitutionnel, pour comprendre comment les décisions sont prises et quels moyens se donnent le juge pour les appliquer, et les conditions spéciales du contrôle qui sont présentes pour assurer l’efficacité du contrôle de constitutionnalité (II). Existe-t-il donc un véritable modèle européen de contrôle de constitutionnalité ou l’évolution des modes de contrôles et les caractères spécifiques condamnent l’idée même d’un contrôle européen de constitutionnalité ?