Faut-il fixer des règles à la politique budgétaire ?
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Exposé - Économie - 11 pages - Format Microsoft Word
la question de la dette publique ne cesse aujourd’hui de dominer le débat économique et politique en France : on se souvient de la vision angoissante d’une émission politique à l’occasion des élections présidentielles, qui, lors de l’interview des différents candidats, montrait « en direct » le creusement de la dette publique. Plus clairement encore, les conclusions du rapport Pébereau sont apparues accablantes pour la situation de notre budget national. Le candidat centriste F.Bayrou avait alors proposé de « geler » un certain nombre de dépenses, pour parvenir à une politique budgétaire équilibrée dès 2007. Consciemment ou non, il posait ici la question centrale de la fixation d’un objectif de réduction des déficits au budget de l’Etat, qui est la première marque d’une fixation de règles strictes au budget de l’Etat. Avant lui, les Etats-Unis ou l’Allemagne avaient aussi connu d’importants débats sur cette possible limitation.
Face au poids considérable de la dette publique et à la question centrale de sa soutenabilité, les gouvernements sont-ils contraints à définir des règles précises limitant leur capacité budgétaire ? Quelle forme et quelles contraintes doivent imposer ces règles ? L’objectif de stabilisation budgétaire n’induit-il pas un risque majeur de paralysie des politiques contracycliques pratiquées par les Etats, en fait ne risquons-nous pas de passer d’un « extrême » à un autre ?
Plan du document :
I. La politique budgétaire face aux défis de la soutenabilité de la dette et de l’union économique et monétaire : une nécessaire élaboration de règles budgétaires ?
II. « De Charybde en Scylla », des désavantages de l’absence de règles au corsettement par les règles : la question de la définition et de l’adaptation des règles budgétaires
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