La fiscalité pétrolière

La fiscalité pétrolière représente près de 10 % de l’ensemble des recettes d’impôts du budget général. En 2003, les rentrées fiscales provenant des produits pétroliers occupaient le 4ème rang, derrière la TVA (142,1 milliards d'euros), l'impôt sur le revenu (53,7 milliards d'euros) et l'impôt sur les sociétés (44,1 milliards d'euros).
Il s’agissait à l’origine d’une taxation complémentaire du droit de douane d’importation. Aujourd’hui, elle frappe tous les produits pétroliers, qu’ils aient été importés de l’étranger ou raffinés en France à partir d’un produit brut national ou importé.
La fiscalité pétrolière est constituée de deux éléments : un droit d’accises, la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits pétroliers.