L’Etat compense-t-il justement les transferts de compétences ?

Les présidents de régions socialistes ont annoncé pour 2005 des hausses massives de la fiscalité locale, pouvant atteindre jusqu’à 40% (certaines devant s’étaler sur plusieurs années du mandat). L’ARF communique en permanence sur le fait que les transferts prévus par la récente loi de décentralisation (loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales) :
- d’une part, ne sont pas accompagnés du transfert par l’Etat des ressources correspondantes ;
- d’autre part, font suite à un désengagement de l’Etat, ces dernières années, qui rend nécessaire un recalage sensible des dépenses à la hausse.

Problématique : transfert de compétence n’est pas transfert de dépenses uniquement : les collectivités ont vocation à définir les conditions d’exercice de la compétence et, d’une certaine manière, le niveau de la dépense. Le « juste » transfert est celui qui les met en situation d’exercer la compétence, non pas nécessairement à l’euro près, mais par une ressource dont le dynamisme est comparable à celui de la dépense, ou sur laquelle ils ont la possibilité d’agir (fiscalité plus que DGF dans ce dernier cas).