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Faut-il encore réformer l’impôt sur le revenu ?
Exposé - Économie - Auteur : arsenelupin14
Une réforme globale longtemps annoncée, mais qui se fait attendre. Impôt mal accepté, récent (Lois de 1914 et 1917), même si au cœur du principe d’égalité.
Or mvt de réforme à l’étranger, mais la France ne peut s’en inspirer car mvt visait à réduire place de l’IR, faible en France, donc une réforme devrait plutôt en accroître la part dans le système des PO, difficile politiquement et donc nécessité de compenser par des baisses d’autres impôts, donc lien avec ensemble du système fiscal.
Mais, même sans modification du poids, réforme structurelle à mener sur IR lui-même (Cf. rapport du CDI 2000). Réforme fiscale = modification substantielle du poids en relatif, du poids en absolu et/ou de la structure d’un impôt.
Les aménagements successifs entrepris depuis 1994 ne constituent en rien des bouleversements majeurs : à ce stade, on ne peut encore parler de réforme, même si nouvelle étape récente (PPE) qui peut annoncer réforme. Véritable réforme n’a pas encore eu lieu (rapprochement avec TH et CSG…)
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