Abus de droit, procédure et sanctions

Il n’est besoin de le rappeler, tout citoyen, depuis sa naissance, a le devoir de payer des impôts ; en effet, chacun d'entre nous a du payer des impôts dès son premier achat (avec la TVA), voire dès la consommation de sa première couche. Une fois en age d’être un contribuable adulte, il devra devenir le gestionnaire de sa fiscalité. M. Cozian prend pour repère le « bon père de famille » du droit civil : le contribuable se doit de gérer au mieux sa fiscalité, conformément à ses intérêts. Si payer ses impôts est un devoir, une obligation pour tout contribuable, il n’en reste pas moins qu’en cas de choix offert au contribuable, ce dernier n’aura pas l’obligation de choisir la solution qui lui fera payer le plus d’impôts ; cet excès de zèle serait évidemment un cas d'école, puisque tout le monde est heureux de profiter de la solidarité nationale, mais personne n'est effectivement enthousiaste à l'idée d'y participer. Bien gérer sa fiscalité, c’est de l’habileté fiscale. Comme pour toute forme d’habileté, il ne faut pas dépasser les limites et abuser de ce qu’offre la loi fiscale au contribuable : par analogie avec le Droit Civil, cette volonté de jongler avec la loi sera alors considérée comme un abus de droit. Cette habileté exacerbée se traduira par des montages spécifiques permettant au contribuable de se soustraire à la loi fiscale.