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Le Code Civil est-il encore la principale source du droit des obligations ?
Dissertation - Droit Civil - 6 pages - Format Microsoft Word
Dans notre Code Civil de 1804, qui renferme le droit commun des conventions, l’obligation est définie par ses effets, « la convention » et « le contrat » ici synonymes, et non par ses sources ; ainsi, l’article 1101 dispose-t-il que « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose » (Livre III, Titre III, chapitre I). Selon la théorie consensualiste, le contrat constitue donc un acte juridique naissant de la manifestation de volontés autonomes, en vue de créer des effets de droit.
Il existe une autre source créatrice d’obligations qui vise la réparation des dommages causés et relève du fait juridique, la responsabilité civile, exposée au titre IV, et que l’avant-projet de réforme Catala visait à regrouper avec le titre III « Des contrats » sous un même titre : « Des sources des obligations ».
Cependant, à ces sources d’obligations civiles se sont ajoutées durant les dernières décennies nombre d’autres nouvelles sources, dictées par la nécessité de s’adapter à de nouvelles réalités sociales et économiques.
Ainsi, peut-on encore affirmer que le Code civil demeure la principale source du droit des obligations à l’heure actuelle ? Quelle place occupe-t-il aujourd’hui au sein des diverses sources du droit des obligations ?
Plan du document :
I) Le Code Civil reste la source primordiale du droit des obligations
II) Une primauté menacée par l’émergence de nouvelles sources du droit des obligations
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