l'abus de droit et la décision de gestion

Gaston Jeze définissait l’impôt comme « une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». Le paiement de l’impôt est donc indispensable et nécessaire à « l’entretien de la force publique et aux dépenses d’administration », selon l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Autrement dit, nul ne saurait se soustraire à son obligation d’acquitter l’impôt.
Mais cette obligation n’implique pas nécessairement une absence d’optimisation de sa gestion fiscale. A ce propos, Maurice Cozian affirme que "chacun reconnaît la nécessité d'une bonne gestion financière, d'une bonne gestion commerciale, d'une bonne gestion sociale ; elles conditionnent le développement voire la survie des entreprises. On doute, en revanche, qu'il puisse y avoir une bonne gestion fiscale ; certains la récusent au nom du fatalisme fiscal ; d'autres la réprouvent, la confondant avec la tricherie fiscale. Les plus avisés la pratiquent, qui ne sont ni des fatalistes, ni des tricheurs, mais de bons gestionnaires".