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L'abus de droit en matičre civile et fiscale

Exposé - Droit Fiscal - Auteur : bakoum


« L'abus de droit est un péché non contre la lettre, mais contre l'esprit du texte ». Maurice Cozian illustre à merveille ce qu'est l'abus de droit tant au niveau fiscal que civil. Ceci est presque miraculeux, tant le droit français est traditionnellement divisé entre publicistes et privatistes. En effet, le droit n’est pas une science unitaire. La grande diversité et la complexité des situations qu’il peut être amené à régir l’ont inéluctablement conduit à se spécialiser afin qu’il puisse au mieux remplir sa mission. Ce mouvement de spécialisation du droit ne constitue pas une nouveauté, mais, force est de constater, qu’il s’est amplifié au cours du XXème siècle avec l’apparition notamment du Droit de la consommation, de la concurrence, des nouvelles technologies ou encore du Droit de l’environnement.


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