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La responsabilité ministérielle sous les Chartes de 1815 et 1830
Dissertation - Sciences politiques - 5 pages - Format Microsoft Word
La période de la démocratie bourgeoise va de 1814 à 1848. elle comprend deux phases, d’abord la Restauration avec la monarchie légitime puis le gouvernement de juillet avec l’avènement de la branche cadette d’Orléans. Politiquement, elle se caractérise par le règne de la classe riche puis simplement aisée de la population, et constitutionnellement par l’introduction en France du régime parlementaire qui se traduit par la responsabilité ministérielle sous les Chartes de 1814 et 1830. Cependant aujourd’hui, les constitutionnalistes se partagent sur la question du régime parlementaire. Pour certains, il peut être défini comme le régime où le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement. En cas de désaccord, celui-ci renverse le gouvernement, et l’oblige de démissionner. Pour d’autres, le régime se caractérise par l’équilibre établi entre les autorités législatives et exécutives. Celles-ci disposent en effet de moyens d’action réciproques ; la responsabilité politique du gouvernement s’y trouve compensée par le pouvoir de dissolution du Parlement ou de l’une de ses chambres, conféré au gouvernement ou au chef de l’Etat.
Par conséquent, nous sommes amenés à nous poser la question suivante : les Chartes de 1815 et 1830 laissent-elles ouverte l’alternative entre une monarchie parlementaire ?
Plan du document :
I. Le parlementarisme : un lien rendant indissociable la responsabilité ministérielle aux Chartes de 1815 et 1830
A- De la pratique aux mœurs
B- L’évolution des moyens de contrôle
II. Un régime parlementaire fortement contesté
A- Ruptures et continuité
B- L’âge d’or du parlementarisme à la française
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