L'intervention de la France en Côte d'Ivoire ou la Question du Droit D'ingérence.

Née le 19 septembre 2002 d'un putsch avorté, la crise que traverse la Côte d'Ivoire est la plus grave que ce pays ait connue depuis plusieurs décennies. Cette crise ne saurait cependant occulter la longue période de stabilité qui, du régime colonial à la fin des années 1980, a fait du pays un modèle en Afrique.
Stabilité qu'il est cependant aisé de nuancer, car un régime de parti unique et une gestion ferme de la mosaïque ethnique ivoirienne n'avaient toutefois pas permis au Président Félix Houphouët-Boigny d'éviter, durant un règne de plus de 30 ans, complots, soulèvements tribaux et contestations étudiantes.
Une stabilité enfin que le "miracle ivoirien" a contribué à forger, grâce à l'essor économique reposant essentiellement sur l'exploitation du café et du cacao.
Le décès en 1993 de celui que les Ivoiriens surnommaient "le Vieux" a ouvert la voie à des expériences politiques incertaines et à des changements brutaux. Trois chefs d'Etat se sont succédé à la tête du pays depuis lors, sans parvenir à restaurer cette stabilité politique, la dernière crise impliquant directement la France. En effet, suite à la division du pays, résultat de la prise de la zone Nord par les rebelles, la France va se voir intervenir sous plusieurs rôles distincts à partir de 2002, posant dès lors la question d'un droit d'ingérence.

L'ingérence, ou l'un des fondements du droit international, qui consiste en l’affirmation de la souveraineté de chaque entité étatique présente sur la scène internationale. Cette coexistence d’Etats juridiquement égaux entre eux a pour conséquence l’existence de règles ayant vocation à protéger le domaine souverain de chaque Etat.
Les plus significatives de ces règles sont sans conteste celles de l’interdiction de l’ingérence dans les affaires intérieures et de la prohibition du recours à la force. Conséquence de l’exclusivité des compétences de l’Etat sur son territoire et de la subordination des Etats, la prohibition de l’ingérence a pour finalité d’interdire aux autres Etats d’intervenir dans les matières qui relèvent du domaine intérieur de chaque entité étatique. Cette non-ingérence n'est en fait autre que le corollaire du principe même de souveraineté des Etats, ou encore d'indépendance de ces derniers, principes non moins fondateurs que celui de non-ingérence.
Le principe de non-ingérence a fait l’objet d’une consécration progressive par l’Assemblée Générale (AG) des Nations Unies et la Cour Internationale de Justice (CIJ) (Notamment l'arrêt Activités Militaires, de 1986)
Cependant, du fait de la nécessité d’assurer le maintien de la paix, des assouplissements à ce principe ont été introduits au sein même de la Charte des Nations Unies. Par ailleurs, afin de permettre au Conseil de Sécurité d’intervenir en cas de menace à la stabilité d’un ou de plusieurs Etats membres, certains considèrent que la prohibition de l’ingérence doit être écartée dès lors qu’une intervention d’ordre humanitaire est envisagée.
Ces constatations conduisent dès lors à cautionner certaines formes d’ingérence, strictement encadrées. Mais l’existence de ces exceptions a été la source de nombreux débordements de la part d’Etats se considérant comme investis d’une mission prédominante qui, sous le couvert d’une intervention humanitaire ou rendue nécessaire pour le maintien de la sécurité collective, ont fait preuve d’une ingérence impérialiste constitutive d’une atteinte à la souveraineté de l’Etat tiers.

Dans ce contexte et en ces termes, la question d'un droit d'ingérence va donc se poser, notamment par l'exemple du l'intervention française en Côte d'Ivoire dès 2002, où, sous plusieurs plans différents, des forces armées françaises vont se trouver sur le territoire de cet Etat africain. De quel droit ? Bien que le principe de non-ingérence soit fondamental sur le plan du droit international, nous verrons que le ce dernier tolère certains assouplissements à la prohibition de l’ingérence, justifiés par les nouveaux équilibres de notre société internationale, dont la France en Côte d'Ivoire va en illustrer les différents types.
En effet, bien que l'intervention de la France traduise dans un premier temps la volonté de protéger ses propres ressortissants en Côte d'Ivoire ( I ), elle posera aussi la question de l'ingérence comme mission d'arbitre et d'observateur armé mandatée par l'ONU ( II ), tandis qu'une autre facette de cette intervention sera dévoilée, au nom de la légitime défense ( III ).