Les éléments constitutifs de l’Etat
Prix : 4 euros
Dissertation - Droit Constitutionnel - 5 pages - Format Microsoft Word
L’objet de notre étude est de mieux connaître l’Etat. On a pu constater que les constitutions ne sont apparues qu’avec la notion d’Etat moderne. On considère, aujourd’hui, que la constitution a pour objet l’Etat et les limites de son pouvoir. Il apparaît alors nécessaire de définir ces deux notions qui apparaissent comme indissociables. La constitution est, l’ensemble des règles relatives à l’organisation d’un Etat, c’est-à-dire la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. Il convient maintenant de définir l’Etat. D’un point de vue sociologique, l’Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée. Cette définition met en relief, le fait que l’Etat, pour exister doit se composer de certains éléments. En réalité, ces éléments ne font que refléter les modalités d’exercice du pouvoir d’Etat.
Cette constatation nous amène à résoudre la problématique suivante. Quelles sont les caractéristiques qui peuvent attester de l’existence d’un Etat ?
Plan du document :
I. La situation spatiale et humaine de l'Etat
A. "Pas d'Etat sans territoire"
B. La population comme élément constitutif de l'Etat
II. Le pouvoir politique organisé, troisième pilier constitutif de l’Etat
A. Exposé du dernier critère juridique à respecter
B. Les compétences de l’Etat à traves ce pouvoir organisé
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