La nomination et révocation des dirigeants

On trouve à la tête d’une société différents organes oeuvrant dans l’intérêt de cette dernière. Afin de gérer au mieux cette entité, certains organes sont dotés de pouvoirs importants. Il est dans l’intérêt de tous, et surtout de la société, d’établir des limites, la nature humaine le justifie. Il en va de même au niveau national pour ce qui est des mandats électoraux. Montesquieu, dans sa théorie de la séparation des pouvoirs, est l’initiateur de cette nouvelle vision de recherche de limitation des pouvoirs. Ne pas laisser le pouvoir à une seule personne, elle pourrait en abuser. Il estime que les pouvoirs doivent être combinés de façon équilibrée. Dans une société, c’est la même chose, à plus petite échelle.

Dans les sociétés anonymes ayant leur siège en France, la souveraineté des associés semble limitée à des domaines bien précis. Le véritable pouvoir se situe dès lors au niveau de la Direction. Les seules limites semblent être les pouvoirs attribués aux autres organes.
Cela ne paraissant pas suffisant, le législateur a donc prévu des règles spécifiques tendant à limiter les risques d’abus de pouvoir des organes dirigeants. Certaines concernent l’entrée en fonction, telle que les règles de cumul des mandats, alors que d’autres intéressent plutôt la fin des fonctions, comme la révocation.