La gestion de la TVA

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt à la française. Elle a été instituée en France par une loi du 10 avril 1954. Elle rapporte à elle seule près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat (soit environ 150 milliards d’euros), et elle est acquittée par plus de trois millions et de demi d’assujettis.
On peut proposer comme définition générale la définition suivante : la Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect général sur la dépense inclus dans les prix, frappant selon des taux différenciés toutes les ventes de biens et toutes les prestations de services sauf exonérations légales.

Son champ d’application est défini par le Code Général des Impôts (CGI).
Ainsi, d’une part, selon l’art 256-I CGI : « Sont soumises à la TVA les livraisons de biens meubles et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ». D’autre part, le CGI définit également le champ d’application concernant les personnes à l’art 256-A, CGI : « Sont assujetties à la TVA les personnes qui effectuent d’une manière indépendante une des activités économiques mentionnées au troisième alinéa ; quels que soient le statut juridique de ces personnes, leur situation au regard des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention ».