Les cautions, avals et garanties

La SA se caractérise par la hiérarchisation des organes et la séparation des pouvoirs : chaque organe est doté de pouvoirs qui lui sont propres.
Le législateur précisait le rôle du conseil d’administration et celui du président en disant de chacun d’eux qu’il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. La loi NRE du 15.05.2001 a redéfini la distribution des rôles en distinguant les pouvoirs du conseil d’administration, les pouvoirs du président du conseil et ceux du directeur général. L'article L.225-35 du Code de commerce, qui définit les pouvoirs du conseil d'administration, est désormais le suivant :