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La négociation dans les marchés publics
Mémoire - Droit Administratif - 74 pages - Format Microsoft Word
L’objectif de ce mémoire est donc d’étudier comment l’acheteur public peut utiliser la négociation afin d’optimiser ses achats tout en respectant scrupuleusement les principes de la commande publique, ainsi que de voir dans quelle mesure le code des marchés publics de 2006 a donné une importance plus grande encore à la place de la négociation dans la passation des achats ce qui rapproche de plus en plus l’acte d’achat du secteur public à celui du secteur privé.
Plan du document :
Partie I : L’extension de la place de la négociation dans le secteur public, un rapprochement avec l’achat privé
Partie II : La conciliation des règles de la négociation privée avec les contraintes de la commande publique
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