Commentaire groupé Cour de Cassation, Assemblée plénière, 24 novembre 2000 et Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 novembre 1998

La nécessité d’un tribunal impartial est ressentie comme étant de l’essence même de la justice. Ce principe, déjà présent dans le Deutéronome il y a trois mille ans, figure aujourd’hui parmi les droits fondamentaux établis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Respectivement, les articles 6-1 et 47 de
ces textes énoncent que « toute personne à droit à ce que sa cause soient entendue (…) par un tribunal indépendant et impartial ». Assez rapidement, ce principe a trouvé des illustrations symboliques en droit interne, et notamment l’arrêt rendu le 6 novembre 1998 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a donné le ton.
Par la suite, d'autres arrêts de notre Haute Cour, notamment celui du 24 novembre 2000 rendu en Assemblée plénière, ont marqué l'articulation entre la notion d'impartialité et l'exercice, très voisin, du droit de récusation. Le droit de récusation apparaît ainsi comme la sanction de la partialité du juge. Il est ainsi nécessaire de s’arrêter sur le contenu du droit à un tribunal impartial dans une première partie, avant de voir la mise en oeuvre de ce droit dans une seconde partie.