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Cour de Cassation, Chambre Civile, 27 novembre 2001
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 5 pages - Format Microsoft Word
Dans l’arrêt de rejet de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2001, un acquéreur d’une œuvre d’art par des propriétaires-vendeurs dans le cadre d’une chaîne de contrats, s’est vu sa propriété contestée parce que la vente initiale a été annulée sur le fondement d’erreur sur la substance, à savoir l’authenticité de cette œuvre.
La question qui se pose est de savoir si la bonne foi de l’acquéreur doit-elle s’apprécier au moment du consentement au contrat de vente ou bien au moment de la mise effective en possession ?
Plan du document :
I – L’intégrité du consentement
A - Un vice du consentement : l’erreur sur la substance
B - L’existence de la bonne foi au moment du consentement au contrat de vente
II - Les conditions pour l’acquisition a non domino
A - L’exigence de la bonne foi au moment de la prise de possession
B - Une absence d’effet acquisitif
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