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Le travail législatif est-il maîtrisé par le Parlement ?
Exposé - Sciences politiques - 9 pages - Format Microsoft Word
Comparaison des systèmes français et anglais. Un parlement est définit comme « une assemblée ou un ensemble d’assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement ». Nous allons nous intéresser en particulier à la fonction délibérante et au sein de celle-ci à la fonction législative. On peut alors se demander si le parlement maitrise vraiment le travail législatif. C’est-à-dire : est il le seul a gérer la procédure législative et les décisions concernant le domaine de la loi ?
Comment cette maîtrise varie-t-elle selon les pays et les organisations gouvernementales ?
Plan du document :
I. Le Parlement maîtrise le travail législatif qui est sa fonction première
II. Cependant cette maîtrise n’est pas totale, le parlement n’est pas le seul à oeuvrer dans le domaine du travail législatif
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