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L段nt駻黎 des codifications doctrinales

Dissertation - Auteur : catounet

Comme les « Principes Unidroit » les Principes Lando sont devenus une véritable source d段nspiration, et une référence pour toute comparaison et toute législation en matière de droit contractuel. Ces Principes et projets resteront-ils une source d段nspiration pour les législateurs nationaux et les jurisprudences nationales et internationales, ou prendront-ils la place, dans quelques années, du droit contractuel des anciens Codes ? En 2001, la Commission européenne a posé la question de la nécessité d置ne législation européenne plus complète en matière de droit européen des contrats, voire d置n Code contractuel européen. Selon CABRILLAC la codification est une opération de mise en forme des règles juridiques en un ensemble. En posant notre réflexion sur l段ntérêt des codifications doctrinales, on peut considérés plusieurs éléments.


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