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CEDH, 25 janvier 2000, Slimane-Kaïd c/ France : le principe d’égalité
Commentaire d'arrêt - Droit Européen - 8 pages - Format Microsoft Word
L’égalité des armes est essentiellement envisagée sous l’angle du droit à une procédure contradictoire. Mais cette notion qui est une composante autonome du procès équitable, reçoit des applications diverses.
Nous allons donc, dans l’arrêt de la CEDH Slimane-Kaïd c/ France du 25 janvier 2000, envisager le principe de l’égalité des armes sous l’angle du droit à une procédure contradictoire.
Plan du document :
I - Le contradictoire, élément de l’égalité des armes et du procès équitable
II - L’ infléchissement de la Cour de cassation
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