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Plébiscite et Référendum
Dissertation - Droit Constitutionnel - 4 pages - Format Microsoft Word
« Le potentiel civique du citoyen ne peut s’affirmer que par sa participation directe et entière aux affaires publiques et non par la délégation de ses pouvoirs et de ses devoirs civiques à des représentants » selon le juriste Ranney. Le plébiscite signifie le décret de la plèbe mais dont le sens sera étendu après la Révolution pour qualifier un texte adopté par le peuple. Ce fut particulièrement le cas en 1851 le peuple est « convoqué dans ces comices […] pour accepter ou rejeter le plébiscite suivant ». Le référendum fait quant à lui parti à l’origine du vocabulaire de la diplomatie et qualifie un accord de principe passé donné à un autre pays par un diplomate ne disposant d’aucune instruction. Ces deux désignations ont convergé vers la désignation d’un scrutin pour lequel le citoyen doit se prononcer par oui ou par non à une ou plusieurs questions posées.
Les considérations juridiques et constitutionnelles qui s’attache à séparer les notions de plébiscite et référendum le sont a posteriori, pour des juristes comme Duguit et Carré de Malberg l’analyse de la pratique de la pratique constitutionnelle est donc le point central.
Plan du document :
I. Une différenciation a posteriori par la pratique constitutionnelle
II. Le référendum peut dériver vers le plébiscite et nécessiter donc des conditions strictes pour garantir sa constitutionnalité
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