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La responsabilité politique des ministres est-elle le critère du parlementarisme ?
Dissertation - Droit Constitutionnel - 5 pages - Format Microsoft Word
La responsabilité politique des ministres joue un rôle important dans l’équilibre des pouvoir au sein d’un Etat démocratique car si cette responsabilité est reconnue, elle donne à la ou aux chambres un pouvoir important sur l’un des principaux détenteur du pouvoir exécutif : le gouvernement. En effet, dans un souci de stabilité politique, la 5ème République a choisi d’instaurer, en rejet de la 3ème et surtout de la 4ème République un pouvoir exécutif fort, permettant dans la pratique à la fois d’instaurer un régime parlementaire et un régime présidentiel. Cette organisation n’est possible que grâce à l’irresponsabilité politique du gouvernement mais également du chef de l’Etat sauf lors du déclanchement de la procédure de l’article 49-3 de la Constitution pour le gouvernement.
Il est donc classique d’entendre le reproche fait à la responsabilité politique des ministres en tant qu’elle favorise une instabilité politique du pouvoir exécutif et ainsi qu’elle ne permet à aucun gouvernement de mener une politique sur le moyen, et a fortiori, sur le long terme.
Plan du document :
I. La responsabilité politique des ministres, critère général du parlementarisme
A. La responsabilité politique des ministres exercée de façon indirecte par le parlement
B. Une responsabilité politique des ministres devant le législatif : un parlementarisme assumé
II. La responsabilité des ministres comme instrument de force politique pour le gouvernement.
A. La question du vote de confiance : un possible atout pour le gouvernement
B. La responsabilisation morale des ministres.
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