Que signifie « déclarer les droits » ?

La première déclaration des droits nous vient d’Amérique. En effet, c’est le 15 juin 1780 que sont inscrits pour la première fois, en préambule de la constitution du Massachusetts. Celle qui aura cependant le retentissement le plus important reste cependant la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, placée en tête de la constitution du 3 septembre 1791 et par laquelle l’Assemblée nationale Constituante affirmait solennellement les principes philosophiques d’une démocratie se voulant individualiste, égalitaire et libérale. Bien qu’inachevée, elle apparaît de nos jours comme un texte majeur.
Ce ne fut cependant pas la seule et elle fut suivie en France de pas moins de 4 déclarations ou projet de déclaration des droits. Dans celle qui ouvre la constitution du 5 fructidor de l’an II, elle est même accompagnée par une déclaration des devoirs. Cependant, dans la plupart des régimes qui ont suivi, il n’y avait pas de déclaration des droits séparés de la constitution, par peur qu’une déclaration des droits fausse la constitution en situant hors de la constitution. En effet, selon Georges Burdeau : « L’idée de droit ne doit pas être en dehors de la constitution parce qu’elle n’est pas en dehors de l’Etat.
Il est cependant nécessaire de se demander ce que signifie « déclarer les droits ». Il est alors possible de considérer cette question sous plusieurs aspects. Déclarer les droits peut être vu comme un moyen d’exposer de façon explicite des droits considérés comme naturels, mais également comme une façon de limiter le pouvoir de l’Etat sur l’individu. Enfin, déclarer les droits signifie également une certaine vision des droits dits « naturels et inaliénables » qui diffère selon les déclarations de différents courants et idéologies politiques.

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