Le droit de brevets dans l’industrie pharmaceutique

« Le congrès aura le pouvoir : De favoriser le progrès de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs le droit exclusif à leurs écrits et découvertes respectifs. » C’est en ces termes que la constitution américaine de 1787 définit la protection de la propriété intellectuelle par les brevets. Très en avance sur le droit des brevets comparé à l’Europe, les Etats-Unis ont aussi, tout au long du 20ème siècle, été des acteurs majeurs de l’innovation technologique avec l’invention du téléphone, du transistor et du laser par exemple.
Le brevet, qui procure une situation de monopole temporaire à l’inventeur, est indispensable à l’innovation technologique. En effet même si l’efficacité statique d’un monopole, c'est-à-dire l’efficacité économique pour un niveau technologique donné, est moindre que celle d’un marché de concurrence pure et parfaite, l’efficacité dynamique, qui prend aussi en compte les enjeux à long terme, l’incitation à l’innovation, peut être plus élevé en situation du monopole.
L’industrie pharmaceutique fait appel au système des brevets pour rentabiliser ses coûts de recherche et développement très importants. Les trente premiers groupes pharmaceutiques représentant plus de la moitié du marché mondial , ce secteur n’est pas en concurrence pure et parfaite.
A partir de là il semble juste de se demander si ce droit des brevets dans l’industrie pharmaceutique mène à une rente de monopole ou à une allocation efficace des ressources présentes et futures. Nous savons que les monopoles génèrent du profit en fixant les prix de leurs produits au dessus de l’équilibre de marché situé à l’intersection de la courbe de demande agrégée et de la courbe de coût marginal. Ce profit du monopole est du à un facteur fixe, pour ce cas le brevet, il s’agit donc d’une rente. Une efficacité du marché, quant à elle, se caractérise par une efficacité de l’échange grâce au prix du marché, une efficacité de la production, c'est-à-dire un niveau de production se situant sur la frontières de possibles et une combinaison des biens produits conforme aux préférences des consommateurs, ainsi qu’une réactivité face à l’évolution de leurs préférences.
Dans l’industrie pharmaceutique la situation monopolistique rendu nécessaire empêche forcément l’efficacité de l’échange. La clé de ce problème se trouve dans le droit des brevets, qui, si il est d’une durée et extension adaptée, permet l’instauration d’une efficacité dynamique du marché.
Afin de savoir si les brevets dans l’industrie pharmaceutique conduisent à une rente de monopole ou une allocation des ressources efficace nous allons nous efforcer d’analyser la nature du monopole pharmaceutique, puis nous demander quel arbitrage pour la durée et l’extensions des brevets est le plus à même d’amener une efficacité dynamique.