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Effet direct et invocabilité des directives
Dissertation - Droit Européen - 8 pages - Format Microsoft Word
La directive est un des instruments juridiques de l’Union européenne, qui a assez peu été utilisée au début de l’ère de la Communauté européenne, mais a connu un essor qui la place aujourd’hui la source la plus importante du droit dérivé communautaire. La directive n’est pas directement, immédiatement applicable puisqu’elle doit être transposée en droit interne par un acte contraignant ; la directive est d’effet direct, c’est-à-dire qu’elle peut être invoquée par des particuliers devant les tribunaux nationaux. De ce fait, la directive est également invocable, c’est-à-dire qu’une personne juridique, physique ou morale, peut, dans l’ordre national, se prévaloir de la directive dans ses rapports juridiques avec une autre personne. La primauté du droit communautaire est donc mise en œuvre par ce principe de l’invocabilité, qui doit donc permettre une certaine uniformité des droits des Etats membres. On peut alors s’interroger sur les conditions de l’invocabilité d’une directive, en fonction des dispositions d’effet direct, et des limites prévues par la volonté d’efficacité.
Plan du document :
I. L'apparition du principe de l'effet direct de la directive et son corollaire: l'invocabilité de la directive.
A) Le principe de l'effet direct des directives communautaires: un principe d'origine jurisprudentielle à la source de l'invocabilité
B) L'invocabilité de la directive comme conséquence de son effet direct: un régime dual
II. Les limites de l'invocabilité des directives communautaires
A) Restriction de l'invocabilité par l'acceptation de l'effet vertical uniquement
B) L'unification de la théorie de l'invocabilité, ou la mort de la directive traditionnelle d'effet direct: une idée abandonnée
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