La diversité des régimes de responsabilité du fait des activités de police

La responsabilité de l’administration pour les dommages causés par son activité n’a été reconnue que dans la deuxième moitié du XIXè siècle. Les régimes de cette responsabilité ont été élaborés, dans ses principes, par le Conseil d’Etat.
Le droit de la responsabilité administrative est donc éminemment jurisprudentiel puisque même si la loi a souvent organisé des régimes spéciaux de responsabilité, les règles et principes généraux du régime sont l’œuvre du Conseil d’Etat.
C’est l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873 qui reconnaît non seulement la possibilité de mettre en jeu la responsabilité de l’Etat pour les dommages causés par ses différentes activités mais pose aussi la règle selon laquelle ce régime de responsabilité doit se démarquer de celui régi par le droit privé. La reconnaissance de la responsabilité de l’Etat s’explique par le fait que l’Etat libéral laisse progressivement la place à l’Etat providence, se caractérisant par un interventionnisme soutenu dans de nombreux domaines et donc par la multiplication des hypothèses dans lesquelles son activité peut être à l’origine de dommages causés aux particuliers.