La question de la valeur juridique des Principes Généraux du Droit

En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent à trois critères : ils s'appliquent même en l'absence de texte, ils sont dégagés par la jurisprudence, ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais découverts par celui-ci à partir de l'état du droit et de la société à un instant donné.
En effet, en droit français, les juges n'ont pas le pouvoir de créer des normes, ils n'ont que le pouvoir de mettre en évidence et d'interpréter les normes existantes. Le Conseil Constitutionnel peut, lui aussi, énoncer de véritables PGD dont il impose le respect au législateur et donc à l’administration. Très souvent, ces principes sont tirés des déclarations de droits et des préambules constitutionnels, même si le juge n’indique pas où il les a découvert, leur donnant ainsi une grande autonomie d’organisation.