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La personnalité juridique des organisations internationales
Dissertation - Droit International - 7 pages - Format Microsoft Word
L’organisation internationale est un groupement d’Etats, mais elle ne cumule pas leurs personnalités juridiques. C’est une entité autonome des Etats, à l’origine de laquelle se trouve la volonté de coopérer à la réalisation d’un objectif déterminé, inscrit dans l’acte constitutif de l’organisation internationale. Ces organisations internationales – également dénommées « organisations intergouvernementales » - sont des sujets dérivés du droit international public, en ce sens qu’elles ne doivent leur existence qu’à une volonté commune des Etats qui la composent, mais ne se confondent pas avec eux. En outre, il est aujourd’hui admis que l’organisation internationale détient la personnalité juridique, c’est-à-dire la capacité d’être titulaire de droits et de devoirs internationaux.
On peut se demander quelles sont les implications juridiques de la possession de la personnalité juridique par les organisations internationales.
Plan du document :
I. La personnalité juridique des organisations internationales : récente et fonctionnelle
A) La difficile acceptation de la personnalité juridique des organisations internationales
B) Une personnalité juridique fonctionnelle
II. La personnalité juridique des organisations internationales : importante face aux tiers mais discutée quant à son rapport avec les capacités juridiques
A) Importance de la personnalité juridique dans les relations avec les tiers
B) Personnalité et capacités juridiques, sources de différends doctrinaux
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