|
Les collectivités territoriales dans la République
Dissertation - Droit Administratif - 9 pages - Format Microsoft Word
Si les évolutions économiques, sociales et politiques font un peu de la déconcentration et surtout de la décentralisation la source d’une meilleure efficacité de l’organisation de la République française, forme de délégation de souveraineté étatique (I), l’affirmation de l’indivisibilité de la République illustre qu’il ne s’agit pas pour autant d’une usurpation de souveraineté, fondement théorique de l’Etat unitaire (II).
Plan du document :
I) La délégation de la souveraineté, source d’une meilleure efficacité
A) L’autonomie de décisions des collectivités territoriales
B) Les modalités du transfert de compétences territoriales
II) La conservation de la souveraineté, fondement de l’Etat unitaire
A) La préservation de l’unicité de la République
B) L’affirmation indirecte des pouvoirs de la République
|
RSS