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Les principes généraux du droit et les principes à valeur constitutionnelle
Dissertation - Droit Administratif - 9 pages - Format Microsoft Word
depuis le début des années 1990, le Conseil Constitutionnel tend à définir des principes généraux du droit tandis que le Conseil d’Etat, autrefois jalousement gardien de ses prérogatives, accepte de plus en plus la jurisprudence de son consort, tout en s’octroyant, dans le même temps, la possibilité d’ériger un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Aussi, le traité de Maastricht consacre, faut-il le souligner, le primat des principes généraux du droit communautaire sur les normes internes. La valeur normative des principes généraux du droit au sein de l’ordre juridique semble donc corroborer in fine avec l’évolution même du droit administratif, du principe de légalité.
Dans ce contexte, analyser l’émergence des principes généraux du droit suivant leur formulation doctrinale classique semble nécessaire (I), avant de proposer une réponse possible quant à leur évolution récente suivant la formulation doctrinale contemporaine (II).
Plan du document :
I) L’émergence des principes généraux du droit et leur formulation doctrinale classique
A) Les degrés de généralité des principes généraux du droit dans le cadre d’une configuration propre au silence de la légalité
B) La valeur normative des principes généraux du droit dans le cadre d’une configuration propre au principe de la légalité
II) L’évolution des principes généraux du droit et leur formulation doctrinale contemporaine
A) Le repositionnement normatif des principes généraux du droit dans le cadre d’une configuration formelle
B) L’interprétation normative des principes généraux du droit dans le cadre d’une configuration matérielle
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