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le référendum sous la Vème république
Dissertation - Droit Constitutionnel - Auteur : constantini
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentant et par la voie du référendum » C’est ainsi que l’Article 3 de la Constitution de 1958 consacre ce procédé qui est à présent inscrit dans le texte suprême de la pyramide de Kelsen. Le référendum est un procédé de la démocratie directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi.
De Gaulle utilise le référendum à de multiples reprises conformément au système mis en place par la Vème République. Mais quel est la logique de ce procédé (I) et dans quelle mesure le référendum risque d’outrepasser la démocratie (II)?
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