|
L段nternationalisation du droit administratif
Dissertation - Droit Administratif - 9 pages - Format Microsoft Word
D置n point de vue juridique, l段nternationalisation du droit administratif, donne non seulement un nouveau cadre aux activités de l誕dministration mais également une nouvelle base de contrôle pour le juge administratif. L段nternationalisation du droit administratif est également synonyme de la perte de souveraineté de l脱tat. Elle pose le problème de l檀armonisation des sources internationales avec les autres sources du droit administratives et de la résolution de conflit entre ces deux ordres: quelle est la place du droit international dans la hiérarchie des règles juridiques qui régissent le droit administratif ? L段nfiltration du droit international en droit administratif connaît-elle des limites ? Le juge administratif est-il soumis aux normes internationales ?
Plan du document :
I. Le droit international : source suprême du droit administratif français.
A. La supériorité du droit international général en tant que source de légalité administrative.
B. La place prédominante du droit communautaire dérivé en droit administratif.
II. Le droit international : une source du droit administratif à la supériorité relative.
A. La constitution : « la source des sources ».
B. La place limitée du droit international non-écrit en droit administratif.
|
RSS