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La personne morale
Dissertation - Droit Civil - 5 pages - Format Microsoft Word
Le développement doctrinal considère la personne morale comme fiction ou réalité. La fiction, la construction de l’imagination, est chimère, est un procédé qui consiste à supposer un fait ou une situation différente de la réalité pour en déduire une conséquence juridique. A l'inverse la réalité, le caractère de ce qui est réel, de ce qui ne constitue pas seulement un concept, mais une chose, un fait véritable, est proche du réalisme, du matérialisme et du spiritualisme. Comment le droit français arrive t-il à dépasser le concept de la personne morale pour l’appliquer à la réalité ?
La reconnaissance de la personne morale n’a pas été évidente, il conviendra tout d’abord d’évoquer la controverse doctrinale d’une importance capitale (I) en développant la thèse de la fiction puis celle de la réalité, puis de montrer les solutions qu’apporte le droit malgré certaines limites (II).
Plan du document :
I) La reconnaissance de la personne morale, une polémique doctrinale
II) La personne morale, une réalité juridique limitée
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