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Déclin du Parlement sous la Vème République

Dissertation - Droit Constitutionnel - Auteur : switch

"Quand Michel Debré a conçu la Constitution de la Vème République, il la voulait Parlementaire. De Gaulle a insisté et obtenu l'élection du Président au suffrage universel direct, créant de fait, une situation intermédiaire entre régime parlementaire et régime présidentiel. Le Président dispose d'un pouvoir écrasant sur le Parlement et est obligé à bien peu d'égards à son endroit. Situation qui a empiré, d'années en années." ( Édouard FILLIAS )

La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 5 octobre 1958, régi par la constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au Président de la République, mais reste un régime parlementaire, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel où les deux pouvoirs sont strictement séparés, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement, et le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale. Le Parlement qu'elle institutionnalise est constitué de l'Assemblée nationale, constituée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs élus pour six ans au suffrage indirect par les "grands électeurs" (Députés, conseillers généraux, conseillers régionaux et maires). Jack LANG, à l'époque député Socialiste du Pas-De-Calais, s'est prononcé ainsi le jeudi 8 avril 2004 sur France 2, paroles retranscrites dans l'édition du 10 avril 2004 du journal Le Monde.

Sous ce jour de critique éloquente, dans quelle mesure est-il question du déclin de la Vème République ?

Si l'effacement du Parlement sous la Vème République se traduit par la réduction de sa compétence normative ( I ) et s'articule autour l'apparition d'un encadrement de ses fonctions législatives et politiques ( II ), il n'en reste pas moins qu'il ne s'agit pas ici d'un simple dysfonctionnement, mais bien de l'aube d'une nouvelle République ( III ).


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