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Peut-on désobéir à la loi ?
Dissertation - Droit (généralités) - 5 pages - Format Microsoft Word
En 1931 paraît l’ouvrage de Carré de Malberg intitulé « Loi, expression de la volonté générale. » Bien qu’il voie le jour dans un contexte de quasi souveraineté parlementaire, il n’en reste pas moins que la loi est par définition exclusivement créée par le Parlement, constitué des représentants direct du peuple souverain. Par conséquent, à première vue, pouvoir désobéir à la loi s’avère presque impensable étant donné que cette même loi émane des représentants du peuple.
Elle est par définition générale, abstraite et obligatoire, ce qui exclue à première vue toute exception : elle s’applique à tous, personne ne peut y déroger. Cependant, chacun peut bien sûr désobéir à la loi, mais ce serait une action non seulement illégale mais illégitime, et de ce fait sanctionnée. (Ex. de Noël Mamère qui a pratiqué le mariage, proscrit par la loi).
En droit civil, le principe général est souvent très succinct, et ses exceptions souvent nombreuses, et le principe général ici est donc davantage la source de la problématique tandis que ses exceptions sont les éléments de réponse. Par conséquent, il sera plus intéressant de se demander si il est pourtant toujours illégal ou illégitime de désobéir à la loi, et de ce fait, s’il est toujours impossible de désobéir à la loi sans être sanctionné ?
Plan du document :
I - Déroger à la loi par la loi et par la hiérarchie des normes
II - Des situations de faits permettant implicitement la violation de la loi
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