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Cour de Cassation, Chambre Civile, 30 janvier 2007, Les Misérables
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 6 pages - Format Microsoft Word
« L'écrivain en tant qu'écrivain n'a qu'un seul héritier, c'est le domaine public », clamait Victor HUGO en 1878. Or le domaine public n’est autre que le patrimoine commun, accessible à tous. Pourtant, les œuvres de Victor HUGO, tombées dans le domaine public soixante-dix ans après sa mort, soit en 1955, font aujourd’hui l’objet d’un litige sur l’utilisation de ce patrimoine commun.
Après s’être demandée si la loi autorisait qu’une suite soit écrite à une œuvre romanesque tombée dans le domaine public, la Cour de cassation a apprécié un chef-d’œuvre mondial à la lueur du droit moral (I), affirmant haut et fort la cohabitation, rassurante, entre le respect du droit moral et la liberté de création (II).
Plan du document :
I. L'appréciation d'un chef-d'oeuvre mondial à l'épreuve du droit moral
A) De la prise en considération des Misérables à la cassation d'un arrêt subjectif
B) De l'application impartiale du droit d'auteur à l'obtention d'un arrêt objectif
II. Une cohabitation rassurante entre respect du droit moral et liberté de création
A) L'affirmation de la liberté de création, gage d'enrichissement culturel
B) La seconde vie de Cosette, cause d'agitation juridique
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