Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation en date du 23 septembre 2003

Commentaire de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 23 septembre 2003 relatif à l'action de répétition de l'indu.
La Société Civile Immobilière Le Clos des Vergers (dénommée SCI) se voit chargée par le Syndicat des copropriétaires d’édifier un immeuble en copropriété en collaboration avec l’architecte M. X assuré à la MAF.Or, lors de l’édification de l’immeuble, des problèmes engendrent quelques désordres causant un certain préjudice au syndicat des copropriétaires(...)