Cas pratique de Droit pénal relatif au contrôle de légalité des actes administratifs.

La commune de X est en émoi. Ses huit cents habitants en ont assez d'être bousculés dans la rue par un original, récemment installé là, qui depuis un an environ circule sur un drôle d'engin électrique, silencieux, qui atteint presque les 20km/heures et qui ressemble beaucoup au scooter Segway récemment présenté aux Etats Unis. Le problème vient de ce que son invention n'est pas si simple à controler que son homologue américaine et qu'il bouscule régulièrement les passants dans l'incapacité qu'il est de s'arrêter à temps. Sous la pression publique, le maire a pris il y a 6 mois un arrêté municipal interdisant la circulation de cet engin, interdiction sanctionnée d'une contravention de 2ème classe. Depuis lors, le garde champêtre a verbalisé l'inventeur à de nombreuses reprises. L'inventeur vous demande ce qu'il peut faire. Le maire lui soutient que personne n'ayant attaqué son arrêté à temps utile,celui ci est parfaitement valable et qu'il devra donc régler les contraventions. Que répondez vous à l'inventeur? Vous devrez ici encore justifier en droit vos affirmations.