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Le juge est-il libre de créer du droit ?
Dissertation - Droit (généralités) - 6 pages - Format Microsoft Word
Un conflit semble se profiler devant la diversification des sources créatives de droit. Si les prémices du droit moderne français voyaient le Parlement souverain en matière de création juridique, l’actualité tend à dévoiler de nouveaux fondements. En effet le gouvernement, à partir de la Constitution de 1958 et par l’article 37 de cette dernière, possède un domaine législatif réservé en matière normative. La doctrine a de plus toujours tenu un rôle prépondérant dans la conception, l’influence ou la modification du droit. Toutefois les juges apparaissaient comme au dehors de ces préoccupations. Aujourd’hui, à l’inverse, ils revendiquent une part dans l’activité créative du droit.
Conséquemment, une question se pose : les juges sont-ils libres de créer du droit ? Cette notion de liberté est par ailleurs importante car impliquerait une acception des pouvoirs de l’Etat. Ces magistrats ont-ils le pouvoir de modifier, de transformer le droit existant ? Sont-ils habilités à cela ? Et s’ils le sont, cela ne pose-t-il pas des conflits entre sources créatives juridique ?
Plan du document :
I/ Le juge dispensateur direct du droit
II/ Le juge créateur néanmoins constant du droit
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