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Commentaire arrêt Civ, 2ème 6 janvier 1971

Commentaire d'arrêt - Droit Civil - Auteur : zebulon69

Cette cassation nous amène alors à réfléchir sur deux problèmes de droit : d’une part, la façon dont a pu être engagée la responsabilité de la société de presse pour atteinte au droit au respect de la vie privée du défendeur au pourvoi ; et d’autre part, les conditions qui ont du être réunies pour pouvoir lui opposer de même le droit de celui-ci sur son image.


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