Commentaire de l’arrêt CA Rennes 10 juin 1987, Chalutier "Ile aux moines "

La Cour d’appel de Rennes réaffirme la condition propre au Capitaine, résultant de son rôle de conducteur du navire, de ses attributions administratives et disciplinaires, et de sa qualité de mandataire de l’armateur. Cette conception correspond à celle largement admise aujourd’hui, notamment pour la fonction du Capitaine qui est souvent défini comme celui « qui exerce régulièrement en fait le commandement d’un bâtiment, quels que soient le tonnage, l’affectation et l’effectif » (Cour de cassation 15 mars 1972). Le principe énoncé trouve des effets sur les deux principaux problèmes envisagés dans l’arrêt étudié : la retenue de salaires et le congédiement du Capitaine.