Le service public aujourd'hui

Le service public est intrinsèquement lié aux transformations techniques et économiques opérées durant la Révolution industrielle et caractérisées par l’interventionnisme croissant de l’Etat. Le service public, tel que théorisé par Léon Duguit, va ainsi se substituer à la notion de puissance publique, analysée par Maurice Hauriou, pour fonder le Droit administratif moderne. En somme, le régime juridique de l’administration ne trouve plus sa justification dans l’autorité à même de définir le pouvoir mais dans le service rendu aux administrés suivant un interventionnisme intermédiaire entre le libéralisme anglo-saxon et la planification soviétique. Dès lors le service public est définit comme une activité assumée par une collectivité publique et soumise à un régime juridique particulier en vue de donner satisfaction à un besoin d’intérêt général. Il s’agit d’une activité et non d’une organisation. Cette activité est de plus une activité d’intérêt général car dépendante d’un choix politique émanant de la puissance publique selon les contingences sociales en vigueur. Mais le service public n’est pas nécessairement assumé par les pouvoirs publics dans la mesure où il peut être confié à un organisme privé. On parle alors de délégation de service public. Autrement dit, le service public est définit par le recoupement d’un critère organique, soit une activité exercée directement par une personne publique, et d’un critère matériel, soit une activité exercée directement en vue de la satisfaction d’un intérêt public.
Aussi convient-il donc de présenter le service public entre principes et catégories (I) avant d’apprécier les évolutions dudit service entre enjeux nationaux et communautaires (II).

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