« L e contrôle de constitutionnalité des lois »

« Le principe de tout gouvernement doit-être qu’une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle. » Citation de 1803 dans l’arrêt Marbury vs Madison rendu par la cour Suprême des Etats-Unis.
Ce fait à l’origine banal, peut-être considéré comme une avancé considérable dans le domaine de la constitutionnalité des Lois. En effet, le nouveau président des Etats-Unis Thomas Jefferson ordonne à son secrétaire d’Etat James Madison de ne pas remettre les nominations prévues par son prédécesseur le président Adams. Celle de Marbury qui étaient pressenti pour occuper le poste de juge de paix n’est pas remise et celui-ci saisie la cour Suprême puisqu’il estime que la signature de sa nomination par l’ancien président Adams lui donne toute sa légitimité. L’effet de surprise introduisant cet arrêt dans l’histoire du Droit est pas tant la démarche juridictionnelle de Madison mais surtout la décision rendu par cette cour Suprême qui se déclare « incompétente au motif que la loi de 1789 sur l’organisation judiciaire était contraire à la Constitution. »
Grâce à cet arrêt les contrôles de constitutionnalité se sont multipliés à travers le monde. En ce qui concerne la France, le contrôle de constitutionnalité s’est affirmer comme un élément essentiel de la Vème République(I) mais les remises en causes politique ou juridictionnelles dont il fait l’objet le rendent plus incertain dans l’équilibre institutionnel(II).