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L’article 2314 du Code civil
Commentaire de document - Droit des Affaires - 5 pages - Format Microsoft Word
Si le contrat de cautionnement en tant que contrat unilatéral n’implique en principe aucune obligation à la charge du créancier, celui-ci ne doit pas pour autant par sa négligence ou sa déloyauté envers la caution, affaiblir cette dernière de ses chances de remboursement par le débiteur lors du recours subrogatoire. Aussi, il convient de citer l’hypothèse où la caution a pu s’engager en raison des sûretés dont bénéficiait le créancier au moment du contrat de cautionnement. La perte d’une de ces sûretés par le fait du créancier serait constitutive d’une injustice à l’égard de la caution.
L’article 2314 du Code civil, vient légitimement sanctionner la déloyauté ou la négligence du créancier vis-à-vis de la caution. Aussi, la loi du 1er mars 2004 précise en outre que l’article 2314 dudit Code est d’ordre public ce qui implique que toute clause ayant pour objet le renoncement au bénéfice de subrogation serait réputée non-écrite. L’article précité mènera à se poser la question suivant : dans quelles mesures l’article 2314 du Code civil protège-t-il la croyance légitime de la caution qui s’est engagée d’autant plus volontiers en raison des droits préférentiels dont disposait le créancier et dans lesquels elle avait vocation à être subrogée ?
Plan du document :
I – Les conditions réunies du bénéfice de subrogation
A) L’exigence de la perte d’un droit préférentiel ou exclusif
B) L’exigence d’un fait dommageable exclusif imputable au créancier
II – Les effets du bénéfice de subrogation
A) Le principe de la décharge de la caution à proportion des droits perdus
B) L’impossible renonciation au bénéfice de subrogation
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