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Les services publics
Fiche de révision - Droit Administratif - 3 pages - Format PDF
L’expression, introduite par l’arrêt Blanco, 1873, et inspirant les arrêts Terrier, 1903, Feutry, 1908 et Thérond, 1910, est à l’origine d’une véritable «école», et tourne autour du double critère de service public (critère des fins) et de puissance publique (critère des moyens), critère systématisé par le chef de file de «l’école de Toulouse», Maurice Hauriou, lequel controversait avec celui de «l’école de Bordeaux» Léon Duguit, plus rattaché à un seul critère global.
Plan du document :
1. Notion
2. Classification
3. La gestion des services publics
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